L’entreprise vient de communiquer sur le mode de calcul des salaires des permanents (part fixe et part variable.

Comment est calculé le complément employeur sur le bulletin de salaire du mois de Mars pour les permanents ?


« Au préalable nous rappelons que sur le bulletin du mois de Mars 2020, la partie variable de la rémunération est versée normalement sur les objectifs réalisés sur le mois de Février 2020  pas de modification – versement en application des règles habituelles

Sur la partie fixe de la rémunération, comme évoqué plus haut la Direction a décidé d’assurer le maintien à 100% du net du salaire contractuel. Par conséquent un complément employeur pourra être déclenché afin d’assurer ce maintien. Il est calculé comme suit :


Exemple :

L’activité partielle a été déclarée à compter du 18 mars, soit 10 jours ouvrés sur le mois (le mois de mars en compte 22). La retenue d’absence est en jour ouvré, calculée sur un salaire de base de 1620,45 euros brut + Prime ancienneté de 102,57 euros

(1620,45 + 102,57) : 22 x 10 = 783,19

L’indemnité activité partielle n’est pas soumise à cotisation sociale, seulement à la CSG/CDRS sur les revenus de remplacement soit 6,70% après abattement 1,75%. Elle est imposable.

Cette indemnité de 70% du nombre d’heures d’activité partielle du salarié à son taux horaire prime ancienneté comprise (dans la limite de 4,5 fois le taux du smic) est prise en charge par l’état.

Elle est ainsi calculée ainsi : Nombre = 70 heures (10 jours à 7h) Taux horaire = (1620,45 + 102,57)/151,67 = 11,36 Total Indeminité brute = 70% x (70 x 11,36) = 556,64 CSG/CRDS à la charge du salarié = 556,64 x 0,9825 (abattement 1,75%) x 6,70% = 36,64 Soit une indemnité nette versée au salarié = 556,64 – 36,64 = 520

L’allocation complémentaire (non obligatoire) a été versée afin de garantir au salarié, le net (brut – charges salariales qu’il aurait perçu sans l’incidence du Covid19) Elle n’est pas soumise à cotisation sociale, seulement à la CSG/CDRS sur les revenus de remplacement soit 6,70% après abattement 1,75%. Elle est imposable.« 


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