Mise en place d’un certificat d’isolement

Pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique est possible.

Ces cas sont très précis et assez restrictifs :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou  coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée  et les malades atteints de cancer sous traitement.

Les personnes ne présentant pas les risques évoqués ci-dessus ne peuvent bénéficier d’un arrêt dérogatoire.

En revanche, leur médecin traitant peut rédiger un arrêt médical classique si il le juge utile.

Les personnes éligibles à l’arrêt dérogatoire recevront désormais un certificat d’isolement afin de justifier l’absence au travail auprès de l’employeur. Ce certificat préserve la confidentialité de la situation médicale et s’impose à l’employeur qui doit désormais considérer son salarié comme s’il était en chômage partiel, même si l’entreprise n’a pas cessée ou réduit son activité.

Deux situations sont à distinguer.

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur.

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.


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