Ce matin, à Aix en Provence, les organisations syndicales sont (enfin) convoquées à la première réunion de NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).

Dans toutes les entreprises ou des organisations syndicales sont présentes, des négociations doivent se tenir chaque année.

En 2020, la direction a décidé de n’ouvrir des négociations qu’en Octobre. Autant dire que c’est plus que symbolique et traduit une volonté de ne rien négocier.

Les négociations portent sur plusieurs thèmes :

  • la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du code du travail,
  •  L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail articles L. 2242-17 à L. 2242-19 du code du travail,
  • les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transport personnel des salariés (nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2020),

Sur ce dernier point, a défaut d’accord, les entreprises doivent élaborer un plan de mobilité employeur sur leurs différents sites dans les conditions prévues au II bis de l’article L. 1214-8-2 du code des transports.

L’entreprise qui considère ses agences comme un lieu d’embauche mais qui considère également le secteur de distribution comme un nouveau lieu d’embauche afin de s’exonérer du paiement des frais de déplacement vers le secteur, devra donc faire face à la prise en compte de ces paramètres.

Pour les distributeurs qui reçoivent les poignées mécanisées et qui doivent pour autant les stocker au domicile ou ajouter des documents non mécanisés au domicile sont également concernés.

  • Tous les trois ans, dans les entreprises d’au moins 300 salariés mentionnées à l’article L. 2242-2 du code du travail, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC -, grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle dans l’entreprise et objectifs du plan de formation, déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions, etc.). Cette négociation porte précisément sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-20 et L. 2242-21 du code du travail.

Ce dernier point n’a jamais été évoqué dans une NAO dans l’entreprise.

C’est donc un point qu’il faudra aborder.

Nous rappelons que les NAO imposent à l’entreprise de négocier, mais l’entreprise a volontairement décidé de reculer ces négociations pour 2020, et ce, malgré les demandes de notre organisation syndicale.

Les NAO n’imposent pas la signature d’un accord, mais imposent juste de négocier.

A défaut d’accord, il est rédigé un procès verbal de désaccord qui valide l’organisation des négociation mais prend acte qu’aucun accord n’est possible.

En 2019, même des propositions syndicales n’engageant aucun frais avaient été refusées.

Autant dire que les négociations seront difficiles et qu’il faudra que toutes les organisations pèsent de tout leurs poids pour obtenir des avancées en faveur des salariés.


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