A compter du 1er novembre, les règles de prise en charge, dans le cadre du chômage partiel, vont encore changer.

Dans certains départements, les Direccte autorisent toujours Adrexo à employer ce dispositif en cas de manque d’activité.

Tout d’abord, rappelons que le chômage partiel dont nous parlons est celui de nature économique et pas la prise en charge des salariés « à risque ».

A compter du 1er Novembre, le gouvernement va baisser le taux de sa prise en charge qui passera probablement à 60%. Le remboursement de l’état se fera à hauteur de 85%.

Le taux restera à 70% dans les secteurs protégés comme la restauration, l’hôtellerie, le tourisme, l’évènementiel. Dans ces secteurs, les employeurs sont par ailleurs remboursés à 100%.

Ces dernières dispositions sont garanties jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans les projets de décrets envoyés aux partenaires sociaux, on peut par ailleurs trouver l’ajout de certaines professions :

  • le commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire, du commerce d’automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux,
  • le tourisme de savoir-faire, et plus exactement les entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label “entreprise du patrimoine vivant”, ou qui sont titulaires de la marque d’Etat “Qualité TourismeTM” ou encore qui utilisent des savoirs faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des “savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel”, (NDLR : tout un programme…),
  • les activités de sécurité privée,
  • le nettoyage courant des bâtiments,
  • les autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

De la à ce qu’Adrexo se lance, pour profiter de l’aubaine, et après les courses livrées à domicile, dans le nettoyage des bâtiments, il y a pas des kilomètres… (NDLR : Il plaisante, bien sur).

Pour les employeurs, fini le renouvellement pour 6 mois, il sera limité à 3 mois, renouvelable une fois, au maximum.

L’état devrait également concrétiser une promesse du ministère du travail en incitant les entreprises à négocier. Celle qui signeront un accord d’activité partielle de longue durée auront droit au taux le plus favorable entre celui du chômage partiel classique ou celui du dispositif de longue durée.

Pour les personnes vulnérables, des parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture de l’école et des travailleurs handicapés ne pouvant pas télétravailler.

L’indemnité versée aux salariés s’élèvera toujours à 70% du salaire brut (100% s’ils sont rémunérés au Smic) et l’État et l’Unédic prendront en charge 85% de cette indemnité. Soit un reste à charge de 15% pour les employeurs.

Ces décrets sont donc en négociation et devraient être publiées dans les prochains jours.

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