Le jugement du Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence est désormais notifié et les raisons de la décision sont désormais connues et peuvent être expliquées.

Enfin, les raisons, en fait, plutôt la raison.

Les syndicats qui contestaient l’élection avaient déployé des dizaines de raisons différentes, plus ou moins fantaisistes, mais l’une d’elle a été retenue par le tribunal.

Il considère en effet qu’il y a rupture d’égalité entre les employés et les cadres et agents de maîtrise du fait de l’absence de postes informatiques de vote dans chaque agence.

Les cadres et agents de maîtrise avaient pu voter depuis un poste professionnel alors que les employés, majoritairement les distributeurs, n’avaient pas cette possibilité.

Le tribunal a écarté toutes les autres raisons évoquées par les demandeurs pour ne conserver que celle-ci.

Il n’a pas fait droit non plus à la demande de fixation d’un délai pour organiser de nouvelle élection et n’a octroyé aucun dédommagement aux demandeurs.

Le jugement complet à la disposition de nos adhérents dans l’espace « adhérents » de ce site.


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