Les organisations syndicales ont reçu, mardi, un mail en ce sens.

En effet, les Négociations Annuelles Obligatoires qui se tenaient très tardivement cette année et qui devaient donner lieu à une troisième réunion jeudi 10 en visio-conférence ont finalement été clôturées sur décision unilatérale de la Direction.

Encore une initiative inédite !

« Suite à l’annulation des élections du CSE nous tenions à vous informer de l’annulation de la réunion des NAO prévu ce jeudi 10 Novembre. La décision du tribunal judiciaire nous amène à mettre un terme aux négociations annuelles obligatoire pour 2020. »

Contenu du mail envoyé par la direction d’Adrexo

Nous rappelons que dans N.A.O., il y a un caractère Obligatoire qui doit aboutir, soit à un accord, soit à un désaccord, les deux cas donnant lieu à la rédaction d’un document actant du résultat des négociations.

En l’absence de négociations complètes, il est évident que ni l’un, ni l’autre, ne pourra être rédigé.

Cette situation peut avoir deux impacts :

  • être sanctionné par une réduction des avantages sociaux concédés à l’entreprise en matière de réduction des cotisations sociales,
  • donner lieu à l’exercice d’une procédure en délit d’entrave.

Il est vrai par ailleurs que ces négociations étaient un jeu de dupes et n’auraient sans doute pas abouties à grand chose.

La direction cherchait surtout à démontrer qu’elle était en capacité de dialoguer en tentant de diriger la négociation vers une perspective autours de 3 accords d’entreprise qui devront, de toutes manières, être négociés.

L’accord de N.A.O. aurait donc peut-être acté du fait que les organisations syndicales allaient négocier plus tard des accords qui auraient du l’être depuis longtemps ! Tout un programme…

Et en quelques sortes, légaliser des carences…


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