Chaque entreprise se doit de fournir à ses salariés une mutuelle santé. C’est une obligation légale impérative.

C’est le cas pour les employés d’Adrexo qui peuvent toutefois être exonérés de cette obligations dans des cas précis, prévue par l’accord national interprofessionnel.

  • Pour les nouveaux salariés (uniquement) s’ils ont déjà une mutuelle et jusqu’à l’échéance normal du contrat,
    • fournir alors la carte de tiers payant ou une attestation,
  • Si vous êtes affilié, par un autre employeur, à une mutuelle obligatoire,
    • fournir alors une attestation de l’autre employeur,
  • Si ils sont affiliés à la mutuelle du conjoint mais uniquement si ce régime est familial et obligatoire,
    • fournir alors une attestation de l’employeur précisant le caractère familiale ET obligatoire,
  • Si ils sont bénéficiaires de l’aide à la mutuelle complémentaire,
    • fournir alors une attestation,
  • Si ils sont bénéficiaires de la CMU-C,
    • fournir alors une attestation de droits,

Pour chaque motif, il faut compléter un formulaire d’exonération et fournir un justificatif.

Cette exonération permet de n’être pas prélevé sur son salaire de la part mis à la charge du salarié, à défaut, le salarié, même s’il n’a effectué aucune démarche, est affilié -par défaut -à la mutuelle d’entreprise et n’aura pourtant aucun droit.

Si le salarié ne fait rien, il ne pourra pas bénéficier de cette mutuelle alors qu’il paye une cotisation (et l’entreprise aussi d’ailleurs). Nous vous recommandons donc de compléter un bordereau d’affiliation même si vous ne souhaitez pas résilier votre mutuelle actuelle et de cocher la case indiquant que vous refusez la transmission « noémie » avec la mutuelle d’entreprise.

Dans ce cas, la mutuelle obligatoire d’entreprise servira en « deuxième main » en cas de reste à charge après remboursement de la première.

Dans tous les cas, il est donc utile de compléter un document, soit pour être exonéré, soit pour avoir une garantie supplémentaire.

Dans le rubrique des documents utiles de ce site, vous pourrez trouver tous les formulaires utiles pour gérer votre situation en fonction de votre emploi dans l’entreprise.

Enfin, un support « mutuelle » est ouvert par la C.A.T. depuis la mise en service de celle ci et les salariés peuvent y obtenir des informations complémentaires et toute l’aide nécessaire. Ce support est accessible sur ce site par la rubrique « aides aux distributeurs et salariés« .


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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