Les relations contractuelles entre les chauffeurs livreurs de colis d’Adrexo étaient organisées autours d’un accord d’entreprise (aujourd’hui dénoncé) qui prévoit l’annualisation, le lissage et la modulation des heures de travail.

L’annualisation :

C’est un principe selon lequel le salarié doit effectuer un certain nombre d’heures dans l’année.

Pour les chauffeurs livreurs à temps plein, il s’agit d’effectuer 1 820 heures de travail de l’année (35 heures X 52 semaines).

Mais le salarié peut effectuer moins de 35 heures sur quelques semaines et plus de 35 heures sur d’autres, l’objectif étant d’arriver à ce total.

Le lissage :

Pour permettre que le chauffeur perçoive un salaire au moins équivalent à un plein temps, il est prévu un lissage de la rémunération sur la base de 35 heures travaillées même si le salarié fait moins.

La modulation :

Les heures payées mais non travaillées sont inscrites dans un compteur qui sera comblé lorsque le salarié va effectuer plus de 35 heures sur une autre semaine.

Voici un exemple :

Dans cet exemple, le salarié travaille parfois moins de 35 heures mais ces heures sont compensées par des dépassements sur d’autres semaines. Ici le compteur afficherait finalement -1 (-2 + – 3 + 2 + 5 + -3).

Pour autant, le salarié perçoit un salaire sur la base de 35 heures au minimum.

La période pris en compte pour ce calcul s’étale sur 12 mois du 1er juin au 31 mai (même période que les congés payés).

Fin juin, selon l’état du compteur, l’entreprise constate soit :

• un manque d’heures travaillées et payées et le salarié a donc perçu trop de salaire. Dans ce cas l’entreprise ne peut pas retenir de salaire et perd ces heures,
• un dépassement de l’objectif annuel de 1 820 heures et doit payer les heures dites de « modulation » avec les majorations habituelles pour heures supplémentaires.

Cas particulier :

Si le chauffeur travaille plus de 42 heures sur une semaine, les heures, au delà de la 42ème sont payées immédiatement et majorées.

Pourquoi certains chauffeurs ne perçoivent pas ces majorations ?

Parce qu’avec Adrexo, il y a la règle et le contournement de la règle.

Si un chauffeur a travaillé 37 heures et que son responsable n’indique que 35 dans le système, le compteur ne peut pas prendre en compte la réalité du temps travaillé.

Ce constat est fréquent.

Il est donc important que le salarié conserve ses feuillets du livret individuel de transport qui pourra permettre de recomposer son temps de travail.

Le temps de travail du chauffeur débute au moment ou il arrive à son centre de rattachement.

Second problème fréquemment rencontré, les dépassements des 42 heures non payées.

La encore, des responsables contournent le système et la règle.

Par exemple :

Le chauffeur travaille 46 heures et le responsable va saisir 42 heures seulement et 4 heures sur une autre semaine ou il avait travaillé moins.

De ce fait, la réalité des heures est bien dans le système les les 4 heures échappent aux majorations et au paiement immédiat, de plus, elle peuvent être annulées par des semaines moins fortes plus tard.

La règle voudrait donc que le salarié perçoive 4 heures supplémentaires (HS) mais en indiquant 42 au lieu de 46 par exemple, et en reportant les 4 heures sur une autre semaine, aucune heure n’est payée immédiatement.

La règle veut également que les chauffeurs reçoivent, chaque semaine, un état des heures travaillées qu’il doivent valider en conservant un exemplaire.

Que faire ?

Si vous pensez que vos heures de travail n’ont pas été saisies correctement et que vous auriez dû percevoir des heures majorées (semaine au dessus de 42 heures) ou des heures de modulation (le 1er juillet), il ne faut pas attendre et faire un état des heures travaillées chaque semaine pour recomposer votre activité.

Le responsable peut également éditer un relevé de modulation pour l’année antérieure ou l’année en cours.

La modulation n’est versée qu’une fois par an, si elle ne l’a pas été au 1er juillet, il faut formaliser une réclamation écrite et individuelle.