Après vous avoir donné l’information, et les moyens de maitriser un peu mieux le sujet, nous passons maintenant à l’analyse du dossier.

1er point : les délais

Etre prévenu la veille pour le lendemain n’est d’une part pas confortable et d’autre part très peu cavalier.

Les élus du C.S.E. ont été informés lors de la réunion du 16 décembre.

Les organisations syndicales n’ont pas été avisées.

Les salariés sont informés par courrier à partir du 28 décembre pour une mise en œuvre le 1er janvier, autant dire qu’il va sans doute y avoir des couacs !

2ème point : les salariés concernés

Les distributeurs bénéficient d’un avenant à la convention collective qui prévoit l’attribution d’une mutuelle et fixe les modalités. Ce sont des dispositions conventionnelles.

S’agissant d’une démarche décidée par l’entreprise, sans aucune concertation, il nous est apparu nécessaire de rappeler l’entreprise à ses obligations.

Pour tous les salariés qui ne sont pas distributeurs, la notification individuelle de la décision unilatérale est obligatoire pour changer de régime de mutuelle.

Pour les distributeurs, les textes pouvant assimiler l’avenant de la convention collective à des dispositions « règlementaires », la situation est plus confuse.

Le fait d’ignorer cette obligation peut entrainer le retrait de l’exonération des cotisations sociales sur les cotisations de mutuelle et autoriser les salariés à conserver les dispositions antérieures.

Par ailleurs, un délai est nécessaire pour permettre d’engager des négociations et les conditions de l’appel d’offres doivent être portées à la connaissance des représentants du personnel.

3ème sujet : la consultation du C.S.E.

le C.S.E. aurait du, de notre point de vue, être informé – ce qui a été fait – mais aussi consulté, et donc donner un avis par un vote sur le sujet.

En effet, la précédente décision unilatérale – qui avait été notifiée dans les règles cette fois – précisait ce point en cas de modification ultérieure.

Le même document prévoyait aussi un délai de dénonciation des engagements unilatéraux de l’employeur.

4ème sujet : le prix

+ 25 % sans aucune justification et sans aucune explication.

L’assureur, AXA, ne change pas.

La société qui gère le contrat est agent AXA et ne fait bien entendu pas jouer la concurence.

Les prestataire de gestion précédent (Siaci – vivinter) était indépendant et pouvait solliciter plusieurs compagnies pour obtenir de meilleurs tarifs.

Ici, les représentants du personnel n’ont reçu aucune information sur les frais de gestion facturés, et sur la comparaison avec ce que l’ancien prestataire proposait.

Nous avons donc demandé à la direction de nous fournir les résultats de l’appel d’offres qu’elle nous a annoncé avoir mené.

De plus, l’assureur étant le même, nous avons solliciter la direction générale d’AXA pour comprendre comment une telle augmentation peut être appliquée.

Quelques détails

Si les distributeurs ont reçu des courriers, les permanents sont dans l’attente.

Bien plus, certains permanents ont été inscrits comme distributeurs alors qu’il paye 4 à 5 fois plus cher pour avoir une mutuelle familiale.

C’est aussi le cas des chauffeurs livreurs de colis qui deviennent des salariés distributeurs… du fait d’une erreur dans la communication du tableau au nouveau gestionnaire.

Après l’erreur sur les chèques cadeaux, et les salariés oubliés, la DRH a décidément beaucoup de problèmes avec le traitement des données, mais c’est toujours au préjudice des salariés !

L’assureur déclare attendre la mise à jour de la direction d’Adrexo…

Alors que faire ?

Nous ne pouvons pas vous conseiller d’attendre, une mutuelle, c’est important, et c’est un sujet qui prend encore d’avantage de place avec la pandémie en cours.

Comme d’habitude, la raison économique à été plus forte que la considération pour les salariés.

On peut se poser la question de l’intérêt de recourir à un prestataire directement lié à l’assureur alors que celui-ci propose en même temps une augmentation substantielle du prix de l’assurance.

Nous allons nous charger du dossier et éclaircir tous les points d’ombre avec nos avocats qui sont déjà sollicités et qui ont mandat pour prendre les mesures nécessaires à la préservation de vos intérêts.

Il est donc probable que nous reparlions rapidement des affaires de mutuelle !

Dès à présent, et précisément le 30 décembre 2021, nous avons sollicité officiellement la direction et l’inspection du travail d’Aix en Provence et attendons une réponse argumentée.


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