Les décrets concernant la mise en œuvre du OUI PUB viennent de paraitre au journal officiel du 3 mai 2022.

Deux décrets officialisent l’expérimentation du OUI PUB sur 15 zones et fixent officiellement la date du 1er septembre pour la mise en œuvre.

Un premier décret fixe le fonctionnement :

  • Mise en place des informations à compter du 1er mai,
  • début de mise en œuvre le 1er septembre 2022,
  • mise en place du comité de pilotage,
  • données collectées,
  • Evaluation.

Le second décret officialise la liste des zones concernées :

SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (87 712 habitants)

VILLE DE SARTROUVILLE

COMMUNE (52 176 habitants)

GRENOBLE ALPES METROPOLE

METROPOLE (450 000 habitants)

SYTRAD – Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome

SYNDICAT DE TRAITEMENT (256 800 habitants)

SICTOBA – Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche

SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (35 283 habitants)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’UBAYE SERRE PONCON (CCVUSP)

COMMUNAUTE DE COMMUNES (8 048 habitants)

UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers)

SYNDICAT DE TRAITEMENT (269 839 habitants)

LEFF ARMOR COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES (33 000 habitants)

AGGLOMERATION D’AGEN

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONS (101 365 habitants)

SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute Gironde)

SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (205 000 habitants)

METROPOLE DU GRAND NANCY

METROPOLE (257 000 habitants)

SYVADEC CORSE (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse)

SYNDICAT DE TRAITEMENT (118 549 habitants)

BORDEAUX

COMMUNE (257 068 habitants)

En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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