Début septembre 2022, nous vous annoncions la mise en œuvre d’une médiation entre trois organisations syndicales représentatives et la direction d’Adrexo sous l’égide de la Direction Générale du Travail.

En effet, ces trois organisations se préparaient à assigner Adrexo au civil sur le thème du non respect de l’accord d’entreprise sur le paiement du temps de travail.

Avant d’actionner, l’inspection du travail d’Aix en Provence a été désignée pour mener cette tentative de rapprochement des parties qui s’est soldé par un échec total.

Une première réunion a pu se dérouler le 8 septembre, les représentants des trois organisations (F.O., U.N.S.A. et C.A.T.) ont pu développer leurs arguments face à la direction et des inspecteurs du travail.

Le thème principal est l’utilisation de la badgeuse et la prise en compte de la réalité des heures travaillées alors que l’entreprise s’autorise à réduire le temps de travail payé, tout en connaissant la réalité.

Le salarié qui a mal utilisé sa badgeuse, fait une erreur sur son secteur ou rencontré un problème de fonctionnement ne doit pas faire l’objet de retenue de salaire.

Il est quand même tout à fait étonnant qu’il soit nécessaire de demander que l’intégralité d’un temps de travail au smic soit payé.

Si il y a un problème avec un salarié, il est reçu, formé, accompagné et éventuellement sanctionné, comme ce serait le cas habituellement.

La direction a rapidement annoncé la suppression de l’immobilité, ce qui se traduit d’ailleurs pour une suppression uniquement partielle puisque les immobilités supérieures à 15% du temps théoriques déclenchent toujours l’invalidation du temps mesuré.

Immobilité, badgage hors secteur, badgage deux fois, sont quelques exemples rencontrés pour lesquels Adrexo se permet de modifier, à la baisse, le temps comptabilisé.

Du côté de l’administration, il a été rappelé que certaines retenues pouvaient constituer une sanction pécuniaire interdite par le code du travail et que d’autres « écrêtages » pouvaient être interprétés comme du travail dissimulé par dissimulation d’heures.

Après avoir mis à profit les quelques semaines qui viennent de s’écouler, nous avons rassemblé de nouveaux éléments de preuve, grâce à vos communications en particulier, avec des refus de régularisation, des récapitulatifs qui présentent des anomalies non régularisées, et une série d’autres éléments tout aussi édifiants.

Nous détenons également désormais la position officielle et écrite de la Direction Générale du Travail et de l’inspection du Travail d’Aix en Provence qui nous conforte dans notre appréciation des faits et sur l’illégalité du fonctionnement du traitement des salaires dans l’entreprise.

C’est finalement vers une action pénale que nous nous sommes tourné.

Au regard du comportement de la direction et encore récemment dans le cadre de l’organisation de négociations, il nous est apparu opportun de franchir un cap vers une action plus forte, au pénal.

Nous venons d’accompagner une série de salariés en organisant une procédure devant le tribunal correctionnelle d’Aix en Provence, prenant la forme d’une citation directe, ou l’entreprise et ses représentants légaux auront à s’expliquer sur les accusations de dissimulation d’heures travaillées, procédure dans laquelle, notre syndicat sera évidement partie civile.