Les organisations syndicales représentatives dont bien entendu la C.A.T. sont conviés à Aix en Provence pour évoquer deux sujets de négociation à savoir le temps plein modulé et, c’est nouveau, un accord de participation.

Les délégués syndicaux centraux devraient aussi être informés des projets de l’entreprise pour 2023, lors d’une réunion avec le Directeur Général, puisque, à date, cette information n’a été faite qu’aux membres du CSE et aux directeurs d’agences.

Les délégations syndicales sont convoquées à 9 heures pour la première négociation, puis à 13 heurs 30 pour le rendez vous avec la Direction Générale et enfin à 15 heures pour le second sujet de négociation.

Le temps plein modulé :

La direction envisage de pouvoir recourir à la mise en œuvre d’un possible contrat à temps plein modulé.

Comme pour le temps partiel modulé bien connu dans l’entreprise, qui est autorisé par dérogation, via la convention collective nationale de la distribution directe, la direction souhaite mettre en place un contrat à temps plein disposant de la faculté de s’adapter aux fluctuations d’activités saisonnières.

Les salariés pourraient ainsi travailler plus de 35 heures en périodes de forte activité et moins en dehors tout en percevant toujours un salaire à 35 heures (puis les éventuelles heures supplémentaires une fois par an).

Ce contrat serait destinés aux distributeurs, techniciens de distribution, distributeurs formateur et chef d’équipe d’atelier de mécanisation.

La C.A.T. a présenté ses propositions :

  • Limiter l’utilisation aux nouveaux embauchés et uniquement sur la base du volontariat pour les salariés déjà en poste,
  • Imposer la communication de plannings bien à l’avance avec impossibilité de le modifier au dernier moment,
  • Sécuriser le paiement des heures supplémentaires en fin de période,
  • Imposer un système sécurisé de badgeuse sur le lieu de travail pour mesurer le temps travaillé,
  • Imposer l’utilisation des salariés concernés sur des taches fixes et clairement identifiées.

Notre volonté est d’éviter que se renouvelle les difficultés liées à la mesure du temps de travail des salariés à temps partiel modulé, comme les distributeurs par exemple.

Nous y ajouterons aujourd’hui d’autres propositions.

L’accord de participation :

C’est un peu un non sujet actuellement, puisque un accord de participation a vocation à fixer les modalités du versement de la participation aux bénéfices.

Mais le groupe, l’entreprise ne faisant que des pertes, ce n’est pas vraiment d’actualité mais les règles imposent que chaque entreprise en dispose et nous verrons, lors de cette première réunion sur ce thème, ce que la direction nous propose.

Sans comité de groupe, que la direction se refuse toujours à mettre en place, cette négociation n’a pas beaucoup de sens.


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