L’été ou l’activité est faible est propice à des dérives et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».

Vous retrouverez en bas de ce texte, un rappel sur ce qu’est une feuille de route refusée.

Quand elle est utilisée normalement, pourquoi pas… quoique…

Mais des dérives ont existé et semble exister encore !

En effet, une feuille de route « refusée » devrait correspondre à un travail proposé mais véritablement refusé.

Exemple : vous avez un contrat de 10 heures hebdomadaires et vous totalisez régulièrement moins d’heures réalisées. Votre responsable vous propose un remplacement pour respecter les obligations de l’entreprise qui doit vous fournir du travail à hauteur de ce que prévoit le contrat.

Si vous n’avez pas la possibilité de réaliser ce travail ou simplement que vous n’en n’avez pas envie, l’entreprise peut en prendre acte en vous faisant signer une feuille de route refusée. Elle exprime la proposition de l’entreprise et votre refus.

Ce qui est important, c’est que cette démarche soit acceptée par le salarié.

Toutefois, il faut rappeler que la démarche reste illégale car l’entreprise n’a pas la possibilité de déroger au code du travail et devrait imposer que le salarié travaille à hauteur de son engagement contractuel.

En pratiquant ainsi, elle s’autorise à intégrer les heures « refusées » dans le compteur de modulation sans que ces heures soient payées. Le but étant que le salarié ne soit pas payé à hauteur du contrat.

Mais, comme souvent, ce système a été, en plus, dévoyé sur certains centres.

Nous savons que des centres émettent des feuilles de route refusées sans les faire signer aux distributeurs et sans que ceux-ci soient informés. Pire, certaines seraient signées sans que le distributeur ne soit à l’origine de la signature.

Par ailleurs, pour vous proposer du travail supplémentaire, l’entreprise doit vous prévenir et ne pas vous solliciter au dernier moment et vous faire signer un refus dans la foulée.

Ce délai de prévenance est un élément essentiel pour les salariés à temps partiel car il n’est pas possible de prévoir un autre emploi lorsque l’on ne connait pas le volume de travail du premier employeur à l’avance.

Enfin, le travail proposé doit être compatible avec vos obligations professionnelles et avec vos possibilités de déplacement.

Pour être licite et normalement obligatoire, le remplacement doit :

  • être sur un secteur situé à moins de 20 kilomètres de votre domicile,
  • Avoir fait l’objet d’une annonce au moins 7 jours avant la date de distribution prévue,
  • Etre dans les limites horaires de votre contrat de travail soit maximum 33 % de l’horaire prévu au contrat.

Si le secteur supplémentaire proposé est trop éloigné de vos secteurs habituels ou manifestement trop éloigné de votre domicile, vous n’avez aucune obligation de l’accepter, ni même de signer une feuille de route refusée.

Pour rappel, c’est votre contrat de travail qui prévoit une limite de 20 kilomètres du domicile.

Soyez donc vigilants et ne signez pas n’importe quoi ! Car, l’impact, pour vous, est directement financier. Si ce système est utilisé, c’est parce que l’entreprise a l’obligation de vous fournir suffisamment de travail. Si ce n’est pas le cas, elle devra tout de même vous rémunérer.

Un contrat de travail, c’est un engagement du salarié à fournir sa force de travail mais c’est aussi un engagement de l’entreprise de vous fournir suffisamment de travail pour respecter le volume horaire prévu.

Dans le fonctionnement des contrats modulés et annualisés comme les nôtres, l’entreprise fait le point sur les compteurs, chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Si le salarié à travaillé plus que ce qui était prévu, il perçoit des majorations de ces heures supplémentaires (les heures ayant déjà été payées).

Si le salarié à travaillé moins que ce qui était prévu, il perçoit les heures manquantes sans les avoir travaillé.

Vous comprenez donc l’intérêt de l’entreprise à faire croire que vous avez refusé du travail et ainsi éviter de vous payer.

Si l’entreprise entend vous réduire le volume de votre contrat, elle doit vous proposer un avenant et si l’entreprise n’est pas satisfaite du fait que vous ne travaillez pas assez, elle doit prendre ses responsabilités et vous l’écrire, et au besoin engager une procédure.

Soyez donc vigilants et nous vous invitons à vérifier la cohérence des régularisations annuelles qui sont présentent sur vos bulletins de salaire, le mois suivant la date anniversaire du contrat.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider si nécessaire.

Au début, nous signalions à l’entreprise ces abus et elle s’empressait de supprimer les feuilles de route incriminées mais elle trouve aujourd’hui parfois des arguments fallacieux.

Nous avons donc changé d’attitude en signalant ces abus aux inspections du travail concernées directement et en transmettant les dossiers aux procureurs lorsque des signatures ont été usurpées.

Pour vérifier si vous faites l’objet de ces manœuvres, allez sur l’écran « signature » de votre badgeuse ou PDA ou vous pourrez trouver la liste des feuilles de route de la semaine. Prenez une photo de l’écran et contactez nous en cas de doute.

Feuilles de route « refusée », pourquoi ? (Réservé abonnés)
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