Vendredi dernier, le Tribunal de commerce spécialisé de Marseille a notamment décidé d’autoriser la poursuite d’activité de Milee.

Le Tribunal peut s’appuyer sur des professionnels de la gestion des procédures collectives et donc des redressements judiciaires que sont les administrateurs judiciaires qui sont au nombre de deux et les mandataires judiciaires qui sont également au nombre de deux.

Un cabinet d’audit comptable est également missionné pour l’analyse des comptes et des prévisionnels, l’ensemble étant supervisé par un Juge commissaire du Tribunal de commerce.

Vendredi, le tribunal devait se poser principalement deux questions :

  • Est-ce que la trésorerie de l’entreprise lui permet de vivre ?
  • Est-ce que l’entreprise génère de nouvelles dettes depuis l’ouverture du redressement judiciaire ?

Pour la première question, ils ont pu constater qu’à vendredi, elle pouvait encore vivre au moins jusqu’en octobre 2024 après analyse des données comptables.

Le tribunal a pu également constater que l’entreprise ne générait pas de nouvelle dette depuis le 30 mai 2024.

Il faut rappeler que les dettes antérieures à cette date sont actuellement gelées (environ 160 M€).

C’est le but d’une procédure de redressement que de pouvoir geler les dettes pendant une période d’observation afin de déterminer ensuite si l’entreprise peut continuer durablement (en incluant un plan de remboursement des dettes anciennes sur 10 années) ou doit être liquidée, faute de capacité à survivre d’elle-même.

Les deux représentants des salariés ont également été entendus par le tribunal qui indique qu’ils « confirment » la situation positive de la société éditions 150 euros et les « perspectives optimistes pour septembre 2024 ».

Ils ajoutent « que les salariés sont attachés à la société et souhaitent poursuivre l’activité ; qu’ils sont favorables au maintien de la période d’observation ».

Dans ces conditions, le tribunal n’avait aucune raison de faire cesser l’activité en mettant fin à la période d’observation en cours et ne pouvait que décider de la poursuivre.

Un nouvel examen identique sera fait le 8 octobre prochain pour vérifier si Milee peut aller plus loin et ne génère pas de nouvelle dette étant entendu que cette pratique est courant et respecte les conditions fixées par le Code du Commerce en son article L631-15.


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