Petites précisions.

Actuellement, des soldes de tout compte sont versés.

Mais ils ne concernent pas tout le monde.

Tout dépend de la date de licenciement et donc de la série dont vous faite partie.

Le solde de tout compte n’est pas édité avant la fin du préavis qui débuté lui même à réception de la lettre de licenciement.

En redressement judiciaire : 4 267 salariés ont été licenciés :

  • Vague 1 = notification du licenciement le 29/07/2024 (1 234 salariés)
  • Vague 2 = notification du licenciement le 07/08/2024 (2 110 salariés)
  • Vague 3 = notification du licenciement le 21/08/2024 (923 salariés)
  • Vague 4 = notification début septembre (25 salariés)

En liquidation judiciaire : 4 804 salariés :

  • Vague 5 : notification du licenciement le 20/09/2024

Pour les adhérents C.S.P. :

  • 1ère vague, 2ème vague et 3ème vague :
    • Les soldes de tout compte ont été pris en charge et réglés par les liquidateurs judiciaires le 17 octobre 2024.
  • Pour les autres vagues :
    • Pour l’ensemble des salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion a pris fin le 15 octobre 2024, le traitement des dossiers CSP est en cours.

Les liquidateurs projettent un traitement des soldes de tout compte mi-novembre.

Pour les non-adhérents au CSP :

  • 1ère vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 7 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : l’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement ont été pris en charge et réglées par les liquidateurs judiciaires le 11 octobre 2024.
    • Ils demeurent dans l’attente des fichiers intégrant l’indemnité de préavis.
  • 2ème vague :
    • L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS. Les fonds devraient être disponibles sous 3 jours et réglés à l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • Les indemnités de congés payés et de licenciement sont en cours de calcul.
  • 3ème vague :
    • Salariés ayant 1 mois de préavis : les soldes de tout compte ont été intégralement réglés le 14 octobre 2024.
    • Salariés ayant 2 mois de préavis : L’indemnité de préavis est en cours de traitement par l’AGS.
    • Réception des fonds prévue sous 5 jours et règlements de l’ensemble des salariés concernés par virement dès réception.
    • L’indemnité de congés payés et l’indemnité de licenciement seront réglées à compter de la fin du préavis sous réserve des délais de traitement (calcul et prise en charge par l’AGS).
  • Pour les salariés licenciés dans le cadre de la liquidation judiciaire dont le délai de réflexion CSP a pris fin le 15 octobre 2024, le préavis se poursuit et l’indemnité de licenciement et l’indemnité de congés payés ne sont versés qu’après l’expiration du préavis (2 mois en général à compter la lettre de licenciement). Ne l’attendez donc pas pour ces prochains jours.

Attention, nous notons de notre côté des réalités un peu différentes sur quelques dossiers et il y a des particularités, mais nous espérons que ces données vous apporteront de nouvelles informations.

Ces informations ne concernent évidement pas les salariés protégés.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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