L’indemnité compensatrice rémunère les congés payés non consommés à la date de rupture du contrat de travail.

Cette indemnité intègre l’ensemble des jours de congés disponibles au moment de l’établissement du solde de tout compte.

En ce qui nous concerne, ce sont souvent les congés disponibles actuellement (et donc acquis jusqu’au 31 mai dernier), les congés en cours d’acquisition depuis le 1er juin dernier et des congés d’ancienneté selon la même répartition pour les salariés qui peuvent en bénéficier au regard de la durée de présence dans l’entreprise.

Ces congés sont indiqués en bas du bulletin dans un petit tableau :

CP = congés payés

CA = congés d’ancienneté

Rappelons qu’un salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois.

Ces congés sont donc rémunérés en cas de rupture du contrat et à la fin de celui-ci sous forme d’une indemnité qui figure sur le bulletin sous l’appellation « ICCP » pour indemnité comparatrice de congés payés.

Attention, pour les salariés qui s’inscrivent à France Travail, ce montant génère un différé d’indemnisation (sauf CSP), France Travail considère cette indemnité comme une rémunération de congés et fera partir le début des droits au chômage à la fin de cette période.

Par exemple, dans l’exemple ci-dessus, le salarié perçoit 45,73 jours de congés, soit plus d’un mois et demi et s’il s’inscrit à effet du 1er décembre, il ne sera indemnisé par France Travail qu’environ à compter du 1er janvier car le décalage se calcule en divisant l’indemnité compensatrice de congés payés reçue dans les 6 derniers mois par le montant du salaire journalier avec un maximum de 30 jours.

France Travail ne rémunère pas cette période en plus des congés perçus et il faut le prévoir dans la gestion de sa trésorerie personnelle.

Rappelons aussi que France Travail applique un délai de carence de 7 jours (toujours sauf CSP) après les congés et avant la mise en œuvre de l’indemnisation.

Le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés est calculée sur la moyenne des salaires de la période d’acquisition de ces congés.

Il est donc normal que le taux soit différent selon qu’il s’agisse des congés acquis ou de ceux en cours d’acquisition.

Print Friendly, PDF & Email

En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

Subscribe to get the latest posts sent to your email.