Vous nous posez la question du calcul d’une indemnité de licenciement en matière de licenciement économique.

Nous venons de mettre à jour notre simulateur pour calculer l’indemnité de licenciement.

Il faut en effet différentier l’indemnité légale de l’indemnité conventionnelle.

Dans le cas des salariés Milee, l’indemnité légale est souvent plus favorable.

Mais, dans certains cas, l’indemnité conventionnelle est plus intérressante.

Ca peut être le cas pour les salariés de plus de 50 ans qui ont une forte ancienneté par exemple.

Indemnité légale :

L’indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement (moyenne des 3 ou 12 mois selon la solution la plus favorable).

L’indemnité est au moins égale aux montants suivants :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans

Il n’y a pas de majoration de 10% pour les salariés âgés plus de 50 ans.

Indemnité conventionnelle :

Pour les distributeurs, ou personnel relevant de la convention de la distribution directe, ce calcul est prévu dans la convention collective en son article 16.3 :

Tout d’abord, il faut calculer la base de salaire à retenir.

Elle correspond à la moyenne des 3 dernières rémunérations OU de la moyenne des 12 dernières rémunérations (en BRUT).

Il convient de retenir le résultat le plus favorable.

Il faut retenir le salaire brut uniquement et pas les frais bien entendu.

Cette indemnité est majorée de 10% pour les salariés âgés de plus de 50 ans.

Désormais, notre simulateur permet de comparer les résultats des deux calculs en fonction de la situation de chacun.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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