Nous avons reçu les derniers bulletins de salaire et pour certains, les derniers salaires à percevoir.
Préavis :
Dans notre convention collective, le délai de préavis est d’un mois pour les employés qui ont moins de 2 ans d’ancienneté et il est de 2 mois pour les salariés qui ont plus de 2 ans d’ancienneté.
Le préavis est de 3 mois pour les cadres.
Les préavis sont allongés d’un mois avec un maximum d’un préavis total de 3 mois pour les salariés reconnus handicapés et déclarés à l’entreprise.
La période de réflexion CSP est déduite de la durée totale du préavis si le salarié n’accepte pas les dispositions du CSP.
Licenciement :
Pour les salariés qui ont été licenciés le 23 septembre par la liquidation judiciaire, le préavis se terminait souvent le 23 novembre et les derniers salaires ont été versés (sauf les salariés ayant opté pour le CSP qui avaient déjà été payés).
Il demeure parfois et exceptionnellement des salaires contestés par l’AGS qui peuvent poser problème, mais la plupart ne seront pas versés du fait de différentes anomalies.
Il existe aussi souvent une différence entre le salaire reçu et le salaire indiqué sur la fiche de paye, la encore, du fait de l’AGS qui limite son intervention (voir articles précédents à ce sujet).
L’attestation employeur France travail a été délivrée à l’organisme par télétransmission.
Les salariés reconnus handicapés et qui bénéficient d’un mois de préavis supplémentaire seront payés à la fin de ce préavis soit sur la paye de décembre versée début janvier.
Contrairement aux salaires, il n’y a pas de plafond de paiement applicable pour nous sur l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Pour les salariés protégés, 14 salariés ont reçu l’accord de l’inspection du travail après le 30 novembre, ce qui décale le traitement du solde de tout compte d’un mois.
Indemnité de licenciement :
Attention à bien différencier l’indemnité de licenciement de la prime d’ancienneté.
De même, l’indemnité de licenciement n’est pas une « prime » de licenciement.
Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne des salaires et de la durée de travail dans l’entreprise.
Le calcul se fait sur les bases du code du travail qui sont souvent plus favorables que les dispositions de notre convention collective.
Toutefois, si vous avez plus de 50 ans, vérifiez le montant, car le calcul conventionnel peut être plus favorable.
La convention (et seulement la convention) prévoit une majoration de 10% pour les salariés de plus de 50 ans. Parfois la solution légale et plus favorable même sans cette majoration, mais parfois, c’est le calcul conventionnel qui sera le plus intéressant. Or, dans tous les cas, c’est la méthode légale qui a été appliquée et il est important de vérifier soit même particulièrement si vous avez une ancienneté importante (et bien entendu plus de 50 ans).
Nous mettons à votre disposition un simulateur pour calculer approximativement votre indemnité.
Paiement du salaire :
Le liquidateur a effectué les demandes d’avances de fonds à l’AGS et les paiements dans la foulée à compter du 19 décembre. Ils sont aujourd’hui terminés.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour,Je suis completement désorienté,je suis RQTH mon préavis se termine le 23 décembre,et vous m aviez dit que les derniers versements se, feraient début janvier ;;et là je lis que c est pour février . Alors là il va falloir m expliquer ,je n y comprend plus rien Merçi
Bonjour, c’est bien début janvier pour vous.
OUF merci
Bonjour. Concernant les procédures collectives pour les bulletins de salaire, faut-il commencer par le bulletin indiquant la date de sortie ou le précédent ?
Bonjour, par le dernier bulletin.
Bonjour la CAT,
Depuis la liquidation, je ne reçois jamais de bulletin de salaire.
Le SDTC reçu est inférieur à ce que j’attendais (ancienneté 14 ans et 4 mois).
Je n’ai pas reçu de bulletin de salaire du SDTC (novembre 2024).
Prière m’aider pour l’obtenir comme d’habitude.
Mon matricule : 20700813.
Merci bcp.
Bonjour, il faut vous signaler dans la rubrique d’aide aux salariés.
Bonjour très bien les salaires d’août ils arrivent quand
Bonjour, nous parlons ici
des salaire de novembre…
Les salaires d’août sont déjà payés pour tout le monde.
faux je n’ai toujours pas reçu le salaire d’août période 8 juillet 21 juillet et je ne dois pas être le seul mais on commence à en avoir assez des fausses informations des désinformations et surtout des non informations et je ne parle pas de la cat
Bonjour,
S’ils ne sont pas payés, c’est qu’ils ne le seront pas.
En reprenant l’historique, nous voyons que vous savez pourquoi puisque nous vous avons déjà répondu qu’il s’agissait d’un salaire non garanti par l’AGS et qui ne sera donc jamais payé.
Bonsoir, moi je n ai pas reçu mon salaire d août, il me manque le préavis d août et ma modulation
Bonsoir,
Tous les préavis sont payés.
Il ne peut pas vous manquer d’argent a ce niveau.
Utilisez le service d’aide au salariés de ce site pour que nous puissions vous l’expliquer avec vos bulletins de salaire.
Bonjour§
Les salaires d’aout sont payés pour tout le monde? faux, le liquidateur raconte n’importe quoi. Ma conjointe attend toujours son salaire de AOUT et SEPTEMBRE 2024. Un signalement a été fait par votre syndicat en date du 28.11 et 10.12.24 toujours à ce jour resté sans réponse. On fait quoi à présent? dites moi.
Cdt
Bonjour,
S’ils ne sont pas payés, c’est qu’ils ne le seront pas.
N’hésitez pas à nous relancer sur le service d’aide sur votre cas particulier.
En reprenant l’historique, nous voyons que c’est en réalité le salaire d’octobre que vous attendez puisque les précédents avaient été refusés par l’AGS en raison d’erreurs de montant.
Numéro 23300527 moi aussi je n’ai pas reçu mon salaire du mois d’août. J’ai travaillé le mois de juillet,tout travail mérite salaire. Depuis que je réclame l’histoire est de 432e,pour moi s’est important. Merci beaucoup de me tenir au courant. Je sais que je ne suis pas la seule. Mes collègues sont aussi comme moi. Merci encore
Bonjour,
C’est un salaire de juillet qui n’est pas garanti par l’AS et qui ne sera donc pas payé.
donc on est plusieurs à ne pas avoir été payés au mois d’aout alors dis nous clairement pourquoi, parce que on n’a rien compris à vos histoire de salaires de référence, les 1 mois et demi etc ..,on a travaillé au mois de juillet on doit être payé j’ai envoyé un recommandé avec ar au liquidateur il y a trois semaines il ne m’a même renvoyé l’accusé de reception alors si la cat ne le fait pas nous va aller foutre le bo… chez le le liquidateur maintenant ça suffit
Bonjour,
Je vais tenter de vous l’expliquer de nouveau.
La référence à un mois et demi n’a rien à voir et d’ailleurs, cette limitation n’existe plus..
Votre salaire est sur une période pendant laquelle l’entreprise n’était pas en liquidation judiciaire.
Pour rappel, la liquidation est du 9 septembre.
Donc le liquidateur a transmis votre créance à l’assurance (AGS) qui l’a refusé.
En effet, l’AGS n’assure que les salaires des périodes postérieures à la liquidation.
Pour vous qui avez une créance antérieure, elle est inscrite au passif de l’entreprise mais ne sera pas payée.
il faut la faire reconnaitre par un juge pour qu’elle devienne opposable à l’assurance et que le liquidateur puisse en demander le paiement.
Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (service public). Donc la liquidation n’a rien à voir. CQFD. On se fait avoir par le liquidateur
Pendant la période de redressement,l’AGS n’intervient pas sur les salaires (uniquement sur les congés payé en ce qui nous concerne).
C’est d’ailleurs assez logique puisque cette période qui est nommée « période d’observation » doit permettre à l’entreprise de prouver qu’elle peut fonctionner en payant les salaires et les différents couts.
Je vous rappelle par ailleurs que ce n’est pas le liquidateur qui paye mais l’AGS.
Le liquidateur adressera en janvier le détail des sommes qu’il a demandée et qui ont été refusée par l’AGS.
De notre coté, le but n’est pas de faire condamner les salariés qui iraient dans des procédures abusives mais bien de les défendre pour obtenir réparation sur tous les sujets qui existent et qui permetront de le faire.
Je vais voir avec ma protection juridique. Je n’ai jamais vu cela être payé à la cime d’une fronde si j’avais su cela je serai resté chez moi. Le temps passé et l’essence et au bout de la corde RIEN il faut que je demande à ceux Qui nous ont trahi .ils dorment sur les deux oreilles ?? Merci beaucoup d’avoir répondu
Tout à fait d’accord avec vous et c’est bien pour ca qu’il ne faut pas laisser les choses en l’état.
Bonjour,
le salaire de novembre que Jai reçus est de € 0.00 et toujours en attente de lettre de licenciement es c que normal svp
Bonjour, non.
Bonjour en arrêt maladie depuis février 2015.ai je le droit de récupéré mes congés payés de toutes ses années?
Bonjour, oui.