Attente visite médicale de reprise
A l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours en maladie ou 30 jours en cas d’accident du travail, après une absence en maladie professionnelle ou un congés maternité,…
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DTH : encore une victoire pour la C.A.T.
La direction de l’entreprise contestait la nomination de notre représentant syndical (R.S.) au C.S.E. de Drive To Home, la filiale de portage de courses à domicile récemment détachée de Milee…
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Quand la France résiste à une transposition impérative du droit européen
En matière de congés payés, la France se refuse pour le moment à transposer des directives européennes qui imposent aux salariés de bénéficier d’au moins 4 semaines de congés payés…
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La preuve de l’accident du travail
Avec le développement du télétravail, la reconnaissance d’un accident du travail peut être difficile mais aussi le cas quand le salarié travaille en dehors de l’entreprise.
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Feuilles de route refusées… Encore une fois… Attention !
L’été ou l’activité est faible est propice à des dérives et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
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Congés payés et délai de prévenance
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises.…
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Modification de la rémunération
La direction peut proposer des modifications du contrat de travail mais le salarié doit l’accepter pour que la modification soit opérée.
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Géolocalisation des salariés : oui… mais !
La géolocalisation est de plus en plus utilisée dans le monde professionnel, notamment par les entreprises souhaitant connaître la position géographique de leurs salariés en déplacements ou s’assurer de la…
Lire plusADREXO (Milee) : La C.A.T. fait assigner la direction pour travail dissimulé (Maj)
C’est désormais la case « tribunal correctionnel » qui attend la direction de l’entreprise.
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Inaptitude : la jurisprudence évolue
Une inaptitude ne pouvait être déclarée par le médecin du travail que si la visite médicale avait été organisée par l’employeur, ce n’est désormais plus le cas.
Lire plusFeuilles de route refusées… Encore une fois…attention !
De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
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Congés payés : pas d’annulation possible moins d’un mois avant la date
L’employeur ne peut modifier les dates de congés payés moins d’un mois avant la date prévue.
Lire plusCongés payés annulés pour les salariés isolés Covid : Milee devra payer
Pendant l’isolement autorisé pour les personnes sensibles à une forme grave du Covid-19, les salariés étaient maintenus à domicile par sécurité et indemnisés par l’indemnité d’activité partielle. Chez Adrexo, ils…
Lire plusTemps partiel : priorité d’emploi à 24 heures par semaine
Ceci n’est qu’un rappel, mais les textes mentionnent toujours l’obligation, pour l’employeur, de proposer un contrat d’un minimum de 24 heures par semaine aux salariés. Pour pouvoir contracter à moins,…
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Le Conseil des Prudhommes recale et condamne Milee Vienne – Givors
« l’Arabe » gagne aux Prud’hommes !
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Abandon de poste, la procédure change
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été publié.
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1er Mai : jour férié et chômé
Cette année, le 1er tombe un lundi. Cette journée ne peut pas être travaillée.
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Inaptitude : un reclassement en télétravail peut être proposé
C’est nouveau et c’est une nouvelle option que devront envisager les employeurs.
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Arrêt France Télécom : le harcèlement moral institutionalisé
Dans un arrêt très récent la Cour d’Appel de Paris confirme que la société France Télécom a organisé un harcèlement moral contre les salariés de l’entreprise. Un arrêt intéressant qui…
Lire plusTemps de déplacements accomplis par un salarié « itinérant »
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation vient de faire évoluer la jurisprudence sur la prise en charge des temps de parcours d’un salarié à l’extérieur…
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Si la durée du travail excède 35 heures, le salarié doit être requalifié à temps plein
La durée du travail pour un salarié à temps partiel est déterminante pour apprécier si le salarié peut, éventuellement, travailler pour un autre employeur et ainsi compléter son premier contrat…
Lire plusTemps « Max », temps complémentaires non payés, écrêtages, : Que faire ?
Le temps Max est caractérisé par un arrêt de la badgeuse à un temps décidé par l’entreprise. Le distributeur doit alors saisir un code de déblocage donné par son responsable…
Lire plusADREXO (Milee) : La C.A.T. fait assigner la direction pour travail dissimulé
Début septembre 2022, nous vous annoncions la mise en œuvre d’une médiation entre trois organisations syndicales représentatives et la direction d’Adrexo sous l’égide de la Direction Générale du Travail.
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La C.A.T. Adrexo assigne l’entreprise pour imposer la mise en place d’un Comite de groupe
Sitôt installée, après les élections professionnelles, la C.A.T. avait « aimablement » renouvelé sa demande de mise en place d’un Comité à l’échelle du groupe. Pour des raisons que tout le monde…
Lire plusNouvelle victoire judiciaire pour la C.A.T. Milee
Nous avions mentionné des informations économiques dans un article diffusé sur ce site que la direction avait trouvé diffamatoire. Elle avait engagé une action judiciaire en se constituant partie civile,…
Lire plusNotion de Co-employeur à l’intérieur d’un groupe
La Cour de Cassation a indiqué, dans un arrêt du 23 novembre, qu’il pouvait y avoir une notion de co-employeur dans un groupe lorsque l’entreprise est dirigée de manière à…
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