Managers : attention aux délégations de pouvoirs mais surtout de responsabilités
Quelques managers ont déjà signé ou vont signer des délégations de responsabilité, pudiquement appelées parfois, délégations de pouvoir.
Lire plus
Congés payés et délai de prévenance
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises…
Lire plus
Temps de déplacements accomplis par un salarié « itinérant »
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de Cassation vient de faire évoluer la jurisprudence sur la prise en charge des temps de parcours d’un salarié à l’extérieur…
Lire plus
Limites au cumul d’emploi
En matière de cumul d’emplois, l’employeur doit veiller à ce que le salarié respecte les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail.
Lire plus
Liberté d’expression
Sur les réseaux sociaux, internet, dans l’entreprise, le salarié conserve sa liberté d’expression mais doit s’astreindre à ne pas dépasser certaines limites.
Lire plus
Abandon de poste : le salarié sera considéré comme démissionnaire
Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Les députés et sénateurs en commission mixte se sont en effet mis d’accord sur cette mesure…
Lire plus
Temps partiel et avenant temporaire
Il y a quelques jours, nous vous donnions quelques informations sur le traitement des contrats a temps partiel. Aujourd’hui, nous terminons ce sujet qui concerne de nombreux salariés d’Adrexo par…
Lire plusHeures supplémentaires
Pour les salariés, cadres notamment, la Cour de Cassation précise sa position sur l’accord de l’employeur pour les réaliser.
Lire plus
Harcèlement : Médiapost condamné
une préparatrice manutentionnaire embauchée en CDI en 2008 avait été déclarée inapte à son poste en 2016, avant d’être en conséquence licenciée la même année. Une décision qu’elle avait contestée.
Lire plus
Pré quantification du temps de travail. Légal ? illégal ?
La convention collective de la distribution directe, et ce n’est pas la seule, prévoit une pré quantification du temps de travail. C’est à dire une possibilité, pour l’employeur, de fixer,…
Lire plus
Et qu’arriverait il si l’employeur ne pouvait plus payer les salaires ? (Rappel)
Voilà notre direction, si hautaine, si sûre d’elle, si donneuse de leçons, toujours fière de sa gestion, de son développement, qui est aujourd’hui sans le sou, empêtrée dans ses contradictions…
Lire plusTemps partiel modulé : Adrexo toujours condamné
Ce n’est pas première fois, loin de la, mais Adrexo demeure une société très présente dans les dossiers de la Cour de Cassation qui a rendu, une nouvelle fois, une…
Lire plusUn préjudice doit se prouver, sauf ?
La règle juridique habituelle qui veut que c’est au demandeur d’apporter la preuve de ce qu’il réclame au titre du préjudice devant un tribunal reste valable sauf dans quelques cas.
Lire plusEntretien annuel et sanction ?
La Cour de Cassation tranche un sujet qui peut surtout intéresser les cadres, celui de l’entretien annuel qui peut parfois être assez dur et comporter des mentions qui frisent avec…
Lire plusLes barèmes Prud’homaux réduisent l’indemnisation des salariés
Un barème permet aujourd’hui de connaitre, à l’avance, le risque encouru par une entreprise qui s’expose à un contentieux avec un salarié.
Lire plus
Dissimulation d’emploi salarié
La dissimulation d’emploi salarié est conditionner par le fait que l’entreprise soit informé de l’existence d’heures complémentaires ou supplémentaires.
Lire plusDurée du travail supérieur à 48 heures et réparation
Une fois suffit pour obtenir réparation.
Lire plusLicenciement économique et pour faute, rupture conventionnelle et plan social
La Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant le 19 janvier dernier. Il concerne les entreprises en difficultés qui pourraient abuser des licenciements et des ruptures conventionnelles sans mettre…
Lire plus
Juridique : Un salarié n’a pas à prouver ses heures supplémentaires
En cas de désaccord sur le nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur ne peut pas se contenter d’exiger des preuves de son salarié, il doit également apporter les siennes au…
Lire plusJuridique : remboursement de compte courant
Le remboursement de son compte courant par le gérant d’une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à combler le passif même si les comptes…
Lire plusAdrexo condamné pour travail dissimulé
Le Conseil de Prud’hommes de GUINGAMP vient de condamner la société du fait d’une dissimulation volontaire d’heures de travail.
Lire plusDépassement de l’horaire légal : Cadres et non cadres
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein,…
Lire plus
Frais, indemnités kilométriques, le sujet du moment !
Le droit du travail prévoit que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans…
Lire plus
Feuille de route refusée : la charge de la preuve incombe à l’employeur
Vous recevez régulièrement, parfois sans le savoir, des feuilles de route dites « refusées » qui permettent à l’entreprise de ne pas vous payer si elle ne peut pas vous…
Lire plusLes sanctions opérées sans entretien ne peuvent être utilisées pour un licenciement
Les sanctions, comme un blâme ou une observation, ne nécessitent pas d’entretien préalable. Or la Cour de cassation l’atteste : sans cela, elles ne sont pas valables dans une procédure…
Lire plus
La C.A.T. résiste à toutes les intimidations : le point sur les procédures en cours
Notre syndicat travaille et agit à sa manière en totale indépendance. Cela lui vaut des attaques régulières, en particulier de la direction.
Lire plusDépassement de l’horaire légal : re qualification du contrat à temps plein
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein,…
Lire plus
Temps « Max » et temps complémentaires non payés. Que faire ?
Le temps Max est caractérisé par un arrêt de la badgeuse à un temps décidé par l’entreprise. Le distributeur doit alors saisir un code de déblocage donné par son responsable…
Lire plus
