Lanceur d’alerte congédié par l’employeur : licenciement nul
Dans tous les domaines, des salariés montent au créneau lorsque l’employeur « dérape ». Ce sont des syndicalistes, dont c’est une fonction, mais aussi des salariés « ordinaires ». Si…
Lire plus
Droit à la deconnexion
Ce droit s’applique autant aux employés qu’aux cadres. Il permet aux salariés de ne pas avoir à répondre aux demandes de l’employeur en dehors de ses heures de travail.
Lire plus
La discrimination syndicale
Avec les différentes réformes, le préjudice résultant d’une discrimination syndicale se prescrivent au bout de 5 ans mais si les effets se poursuivent dans le temps, elle n’est pas prescrite.…
Lire plus
Peut on licencier un salarié en raison d’un arrêt maladie qui se prolonge ?
l’article L. 1132-1 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap. C’est une règle de base.
Lire plus
Les syndicats « défenseurs des salariés » : Le vice et la berlue
Pendant la période électorale, il est de bon ton d’écouter ceux qui promettent beaucoup mais qui ne font pas grand chose… A chaque élection, l’offre est alléchante et la foire…
Lire plus
Congés payés : pas d’annulation possible moins d’un mois avant la date
Pour rappel, et dans le contexte de la note sur les congés diffusée par l’entreprise cette semaine, l’employeur ne peut modifier les dates de congés payés moins d’un mois avant…
Lire plus
Feuilles de route refusées… Encore une fois…attention !
De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
Lire plusAujourd’hui, la C.A.T. intervient devant le Conseil des Prud’hommes de Guingamp
Comme c’est régulièrement le cas dans des litiges qui opposent des salariés ou ex-salariés d’Adrexo, la C.A.T. intervient directement auprès des salariés en assurant leur défense devant les Conseil des…
Lire plus
Mandataire au C.S.E. : Quand la direction est recalée par le tribunal
Les élections ayant été annulées, l’activité du C.S.E. s’est vue stoppée de fait. Néanmoins, la direction de l’entreprise se devait de proposer un mandataire qui aurait dû s’occuper des affaires…
Lire plus
Paiement des temps de trajet et des frais, des jugements encourageants
Depuis presque deux années, la C.A.T. accompagne très concrètement les salariés devant les conseil de Prud’hommes afin d’obtenir des condamnations et récupérer des arriérés de salaires et de frais au…
Lire plusHarcèlement moral au travail : un arrêt intéressant
Le harcèlement moral est toujours compliqué à qualifier. La frontière entre le pouvoir de direction de l’employeur avec des demandes légitimes et les excès de l’employeur est mince. Les tribunaux…
Lire plusADREXO : dernier avis avant assignation !
La C.A.T. ADREXO vient de notifier, par l’intermédiaire de nos avocats, un dernier courrier avant assignation de l’entreprise. Trois sujets sont concernés : L’ouverture des N.A.O. 2021, L’ouverture de négociations…
Lire plus
Milone parle : panique chez les escrocs…
Leonardo Milone, faisant face à ses accusateurs et sous la menace d’un licenciement pour avoir détourné à son profit un chèque cadeau d’à peu près 3 000 euros, parle de…
Lire plus
Durée du travail : jurisprudence confirmée
La durée du travail pour un salarié à temps partiel est déterminante pour apprécier si le salarié peut, éventuellement, travailler pour un autre employeur et ainsi compléter son premier contrat…
Lire plus
Le salarié, qui doit être joignable en dehors de l’entreprise, pour les besoin de l’entreprise, est en astreinte
C’est ainsi que la Cour de Cassation a tout récemment adapté sa jurisprudence à l’évolution des moyens techniques et à la possibilité, pour un salarié, qui est en dehors de…
Lire plus
Quand des responsables syndicaux se comportent comme des patrons voyous
C’est que nous relate le site Miroir social dans un article du 6 janvier 2021. « Alors que des responsables cégétistes se comportent comme des patrons voyous, Tapioca laisse visiblement faire,…
Lire plus
Rupture conventionnelle, pas de validité sans un réel consentement
Dans un arrêt de juillet 2020, la Cour de Cassation fixe des règles afin qu’aucune rupture ne soit le fruit de pressions exercées sur le salarié.
Lire plus
La C.A.T. Adrexo veut imposer la mise en place d’un Comite de groupe
Sitôt installée, après les élections professionnelles, la C.A.T. avait « aimablement » renouvelé sa demande de mise en place d’un Comité à l’échelle du groupe.
Lire plus
Kilomètres parcourus, les écarts constatés
Nous l’avons déjà évoqué ici, notre syndicat est particulièrement actif sur le sujet des temps de trajets et des indemnités kilométriques. Vous êtes très nombreux à constater que les kilomètres…
Lire plus
Secret des correspondances sur la messagerie d’entreprise
Vous échangez des messages avec des collègues et parfois de ou vers la messagerie d’entreprise.
Lire plus
Le licenciement de Philippe Viroulet (Délégué Syndical Central de la C.A.T.) n’est plus d’actualité
Philippe Viroulet, le D.S.C. de la C.A.T., ne sera pas licencié. En Effet, la direction retire les griefs qu’elle avait attribués, à tort, à notre camarade.
Lire plus
Sanction sans connaissance du règlement intérieur, la Cour de Cassation intervient
Elle indique qu’il ne peut y avoir de sanction disciplinaire sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés.
Lire plus
Congés payés et délai de prévenance
L’employeur ne peut imposer la prise de congés payés sans délai de prévenance. Des règles précisent régissent la prise des congés payés et impose en particulier des délais aux entreprises.…
Lire plus
Barème Macron
L’article L 1235-3 du Code du travail, prévoit de restreindre la possibilité, pour le juge, d’octroyer des dommages et intérêts librement fixés et a instauré un barème qui s’impose aux…
Lire plus
Une décharge de responsabilité signée par le salarié à la demande de l’employeur a-t-elle une valeur ?
Certaines entreprises voudraient faire signer à leurs salariés une décharge aux termes de laquelle ils indiquent avoir été informés des risques et s’engagent à n’exercer aucun recours contre l’entreprise en cas de contamination par…
Lire plus
Chômage partiel, salaires des permanents, que dit le code du travail ?
Pour la période d’avril 2020, tout comme pour la rémunération des distributeurs, la paye des permanents comporte une anomalie. Les permanents sont rémunérés habituellement avec une partie fixe et une…
Lire plusLa C.A.T. – Adrexo, toujours active sur tous les fronts
Le temps des élections est passé, pendant que les autres organisations syndicales de l’entreprise ont cessé toutes communications et vous ont oublié ou que le syndicat de la direction Farceur…
Lire plus
L’employeur doit-il décaler un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement si un salarié refuse de s’y rendre dans le cadre du confinement ?
Cette situation est actuellement rencontrée par un certain nombre de salariés dont la procédure était en cours.
Lire plus
