Employés, cadres, les heures supplémentaires sont dues.
L’employeur doit évaluer et de contrôler la charge de travail du salarié. En cas de litige sur le nombre d’heures réalisées, l’employeur pouvait, dans certains cas, s’exonérer de ses responsabilités…
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Feuilles de route refusées… Encore une fois…attention !
De nouvelles dérives ont été portées à notre connaissance et il convient de vous rappeler qu’il faut être vigilant avec le feuilles de route dites « refusées ».
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Licenciement : des conséquences différentes selon les motifs
La loi travail a modifié certaines règles du licenciement économique. L’occasion de faire le point sur les motifs de licenciement et leur impact sur la procédure de départ, les indemnités…
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Indemnisation en cas de maladie ou accident
En plus des indemnités journalières de la sécurité sociale ou à défaut de celles-ci, l’entreprise doit compléter le salaire sous certaines conditions.
Lire plusRemplacements, heures de travail et temps partiel. La Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence.
La cour de cassation à fait évoluer son appréciation sur le sujet du délai de prévenance dans le cadre d’un contrat à temps partiel.
Lire plusCas d’école : attestation de salaire après arrêt maladie
Une salariée en arrêt maladie s’étonne de ne pas recevoir d’indemnités journalières de la sécurité sociale.
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Rappel : Jours fériés du 25 décembre et 1er janvier. Comment obtenir le paiement ?
RAPPEL Nous avons reçu plusieurs demandes pour avoir de l’aide au sujet du paiement des deux jours fériés cités ci-dessus. Ces deux jours peuvent être rémunérés si vous avez travaillé…
Lire plusJuridique : cas d’école : visite médicale et inaptitude : quelles sanctions ?
Dans l’entreprise, le port de charges, la manutention des publicités, la marche occasionne des risques pour la santé des salariés. La prévention a donc un rôle important et la visite…
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Lorsque des élus multiplient les procédures « bâillons » à l’encontre des élus minoritaires
La judiciarisation de la société française n’épargne pas les élus dans les entreprises et particulièrement ceux d’opposition… Il n’est pas rare de voir des élus utiliser les moyens dont ils…
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Les assistantes sont en colère ! La C.A.T. Adrexo prend position.
Dans chaque agence principale, il y a, ou du moins, il devrait y avoir, au moins une assistante technico-commerciale.
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Forfait jour des cadres. 1ère étape passée.
Le 25 février 2019, la direction était convoquée afin que le problème lié au forfait jour soit évoqué devant les magistrats. Rappelons que le forfait jour est un moyen, pour…
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Temps et kilomètres de trajet, le dossier progresse
La C.A.T. vous a déjà largement informé de notre volonté de porter haut et fort, l’augmentation des indemnités kilométriques. Dans ce cadre, et avec votre aide, nous avons pu monter…
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Contrat à 24 heures hebdomadaires minimum, pour qui ?
Les textes sont clairs : un contrat à temps partiel doit être conclu pour au moins 24 heures hebdomadaires. Et alors, pour Adrexo ?
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Badgeuses Adrexo et désinformation.
Depuis quelques semaines, des rumeurs circulent sur la légalité des badgeuses.
Lire plusFrais, indemnités kilométriques, le sujet du moment !
Le droit du travail prévoit que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans…
Lire plusJuridique : Cas d’école : temps théorique
Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation (2014), la haute cour a confirmé, une nouvelle fois, sa position constante sur le thème de la pré-quantification.
Lire plusJuridique et badgeuse : tout est dans la nuance.
Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation, la société Médiapost s’est vue sanctionner pour un usage disproportionné du système de géolocalisation. Pourquoi ?
Lire plusJuridique : cas d’école – rester cohérent.
Il nous parait important de dire à quel point il est important de bien organiser sa défense lorsque l’on veut obtenir réparation d’un préjudice ou paiement d’un arriéré de salaire.…
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Juridique : cas d’école
La société a fait l’objet de nombreuses condamnations devant les Conseils de Prud’hommes, les Cours d’Appel, ainsi que la Cour de Cassation et nous avons décidé de consacrer quelques articles…
Lire plusLitige Prud’homal : cas d’école
Voici un exemple de litige entre une salariée et Adrexo. Dans cette affaire, la salariée a actionné devant le Conseil de Prud’hommes et avait pris acte de la rupture de…
Lire plusAccès aux comptes du comité d’entreprise : le secrétaire et le trésorier font appel !
Le feuilleton continue. Le secrétaire et le trésorier, apparemment loin d’être satisfaits de la décision rendue en faveur de Salim HENOUDA (CAT) en première instance et après que leurs demandes…
Lire plusComptabilité du CE & accès aux comptes : l’ordonnance est en ligne (réservé adhérents et club C.A.T.)
L’ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en formation de référé est en ligne dans l’affaire des comptes du C.E. (HENOUDA c/ MILONE & COMETS). Vous…
Lire plusAccès aux comptes du comité d’entreprise Adrexo : le jugement a été rendu !
Dans le cadre du « feuilleton » qui oppose le trésorier adjoint du comité d’entreprise, Salim HENOUDA (C.A.T.), au secrétaire et trésorier, Léonardo MILONE (F.O.) et Jacques COMETS (C.F.E.-C.G.C.) à propos du…
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Modulation du temps de travail ? Pourquoi un avenant chaque année ?
Les contrats de travail des distributeurs sont modulés et annualisés.
Lire plusCadres et forfaits jours. La C.A.T. prend de nouveau l’initiative !
Depuis la loi du 8 août 2016, des dispositions visant à sécuriser les conventions de forfait existes. Dans l’entreprise, les salariés concernés par le forfait en jours sont principalement des cadres.…
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Kilomètres Intra/UG et indemnités kilométriques : une mauvaise volonté manifeste
Le gazole augmente, mais pas l’indemnité kilométrique… Et surtout, l’intégralité des kilomètres parcourus ne fait pas l’objet d’une indemnisation. En effet, au delà du problème du montant actuel (0,39 €),…
Lire plusNouvelle rubrique pour nos adhérents.
Le site CAT-Adrexo.fr vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique d’information avec un recueil de Jurisprudence des Cours d’appel et de la Cour de cassation concernant l’activité de la distribution. Cette…
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