Cette page permet la rédaction d’une note de frais destinée à l’entreprise.
Il est important de vérifier l’accord de droit syndical pour connaitre les barème de remboursement. A défaut, les dépenses pourraient être écrêtées.
Attention, ce formulaire concerne uniquement les délégués syndicaux et ne concerne pas les élu(e)s C.S.E.